DOMAINE PEY MOUTON
Présentation de la marque DOMAINE PEY MOUTON
Déposée le 22 août 1978 par SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU CHATEAU LAROQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « DOMAINE PEY MOUTON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque DOMAINE PEY MOUTON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1064163.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque DOMAINE PEY MOUTON est expirée depuis le 22 août 1988.
SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU CHATEAU LAROQUE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-012