Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE PEY MOUTON
SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU CHATEAU LAROQUE

Numéro de dépôt :
1064163
Date de dépôt :
22/08/1978
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque DOMAINE PEY MOUTON

Déposée le 22 août 1978 par SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU CHATEAU LAROQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « DOMAINE PEY MOUTON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU CHATEAU LAROQUE, domicilié(e) Société civile, 33, rue de Saint Genès, 33000 BORDEAUX, - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, le Cabinet PROTEC. - France.

La marque DOMAINE PEY MOUTON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1064163.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque DOMAINE PEY MOUTON est expirée depuis le 22 août 1988.

SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU CHATEAU LAROQUE a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU PIROTE , CHATEAU LAROQUE


SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU CHATEAU LAROQUE - Société civile, 33, rue de Saint Genès, 33000 BORDEAUX, - France


le Cabinet PROTEC. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-012

Vins bénéficiant de l'appellation Saint Emilion contrôlée.